Mentions légales

Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») s’appliquent à toutes ventes réalisées entre des particuliers ou professionnels, agissant en tant qu’acheteurs, et Cécile PAGEAUD Micro entreprise, agissant en tant que vendeur. Tout achat implique pour le client l’acceptation entière, sans réserve et sans condition des CGV en vigueur au jour de ladite vente. Le vendeur se réserve la possibilité de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date du paiement de l’achat, ou du premier paiement en cas de paiements multiples.

Cécile PAGEAUD est auto entrepreneuse, inscrite au répertoire SIREN immatriculée (884634650) depuis Avril 2020. L’entreprise est située à son domicile, au 30, la Ratulais, 35250 SAINT MEDARD SUR ILLE.

Cécile PAGEAUD exploite son activité sous le nom commercial : JOLIS SONGES

S’agissant d’une auto-entreprise et selon l’article 293 B du code général des impôts, la TVA ne s’applique pas sur les produits vendus directement par Cécile PAGEAUD . De ce fait tous les prix s’entendent TTC, et c’est ce prix TTC qui s’applique pour tous les clients au moment du paiement des achats.