Conditions générales de vente
Espaces de vente
Par la nature de son activité artisanale, les points de vente sont variables au gré des saisons et des événements auxquels je participe.
Mes produits peuvent être vendus sur différents espaces :
- en boutiques physiques permanentes ou éphémères (variable selon années et saisons),
- sur des marchés, salons, expositions et manifestations (selon programmation saisonnière),
- à domicile (sur rendez-vous uniquement, selon disponibilités),
- en organismes privés ou publics, en comités d’entreprises (selon programmation),
- en réunions privées (selon disponibilités),
- sur les réseaux ou sur des sites en ligne.
Prix
Les prix des produits vendus sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et exonérés de taxe (Article 293.B du CGI). Selon le canal de vente choisi et les modalités de remises des produits, ils seront majorés des frais de transport fixés au jour de la commande entre l’acheteur et le vendeur.
Je m'accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s’engage à facturer les produits commandés aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande.
Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que je serais amenée à octroyer compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge par l’acheteur de certaines prestations.
Cadres réglementaires applicables
La vente sur les marchés relève de la vente au déballage, régie par l’article L310-2 du code de commerce. La vente auprès d’acheteurs professionnels relève des relations commerciales entre professionnels, telles que définies par les articles L441-1 et suivants du code de commerce.
La vente en organisme, en comité d’entreprise ou en réunion relève de la vente hors établissement, telle que définie par les articles L221-1 et suivants du code de la consommation.
La vente sur Internet ou sur les réseaux relève de la vente à distance, telle que définie par les articles L221-1 et suivants du code de la consommation.